Les organismes communautaires non gouvernementaux à but non lucratif qui proposent des programmes de sports récréatifs.   

Les municipalités et les établissements scolaires qui desservent des collectivités situées dans des régions nordiques ou éloignées (notamment les communautés autochtones) et qui sont responsables de l’offre d’activités de sport récréatif seront aussi admissibles.  

Un organisme admissible ne peut présenter qu’une seule demande. 

Pour être pris en considération dans le cadre de l’initiative, les projets doivent :  

• Être offerts aux participants à peu de frais ou gratuitement.  

• Avoir pour activité principale un sport organisé (d’autres activités peuvent être offertes, mais le sport organisé doit demeurer l’activité principale et être conforme aux pratiques de sécurité dans le sport).  

• Être mis en œuvre de façon à favoriser une plus grande participation à long terme des groupes sous‑représentés.   

• Avoir une incidence minimale ou positive sur l’environnement.  

• Être adaptés aux besoins d’un ou de plusieurs groupes sous-représentés, quoiqu’ils peuvent être ouverts à tous.  

• S’adresser à des personnes ayant des niveaux de capacités athlétiques variés.  

• Être offerts dans des collectivités mal desservies.  

Les organismes dont la demande aura été retenue devront :  

Confirmer l’utilisation du financement dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de l’offre, faute de quoi l’offre sera retirée.  

Confirmer qu’ils n’ont pas déjà reçu de financement fédéral pour soutenir le même projet.  

Avoir mis en place une politique de sécurité dans le sport ou être prêt à en élaborer une avec le soutien de l’ACPL.  

L’ACPL administrera le financement du programme pour environ 60 organismes en 2025‑2026. La subvention minimale sera de 2 500 $ et la subvention maximale de 25 000 $.  

Les organismes sont tenus de soumettre un budget avec leur demande. Les frais administratifs ne peuvent représenter que 15 % du budget total. Aucun autre financement du gouvernement fédéral ne peut être utilisé pour un programme.  

Les dépenses admissibles comprennent :  

Administration générale (maximum 15 % de la subvention)  

• Frais administratifs généraux;  

• Frais juridiques liés à l’examen de contrats ou d’ententes;  

• Activités générales d’organisation, de promotion et de communication, y compris un site web;  

• Réunions tenues au Canada, y compris les repas, l’hébergement, la location de salles, les déplacements et la compensation carbone liée à toute activité de déplacement;  

• Achat ou location de matériel de bureau. Tout le matériel de bureau acheté doit rester la propriété de l’organisme subventionné. Salaires, honoraires et prestations  

• Contrats et honoraires;  

• Salaires et traitements, retenues prévues par la loi et avantages sociaux.  

Activités administratives et programmation  

• Élaboration et diffusion du contenu  

• Conception, impression et distribution de ressources;  

• Services de traduction pour le contenu du site web, le matériel et les activités promotionnels, les médias sociaux, la communication et les documents liés au projet;  

Déplacements, repas, hébergement et location de salles pour la prestation du programme ou pour des activités de perfectionnement. Les frais de déplacement ne doivent pas dépasser les taux autorisés pour les déplacements effectués dans le cadre d’activités gouvernementales.  

• Achat d’uniformes et location ou achat d’équipement (tous les uniformes et équipements achetés doivent rester la propriété de l’organisme subventionné et ne peuvent être utilisés à des fins personnelles);  

• Frais de recherche liés à la planification, à l’évaluation et à la documentation des résultats de l’initiative sportive communautaire, tels que les contrats ou les honoraires, la production et la gestion des données, ainsi que l’évaluation et les rapports.  

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :  

• Prix  

• Coûts en immobilisations (un bien corporel détenu pour une utilisation à long terme, comme un bâtiment ou un terrain)  

• Coûts des ventes  

• Forfaits discrétionnaires d’indemnité de départ et de dissolution d’emploi  

• Collecte de fonds  

• Cartes-cadeaux  

• Frais de contentieux ou frais de justice  

• Médailles, trophées et banquets  

• Objets personnels, y compris les uniformes propres à un individu  

Les programmes peuvent se dérouler du 1er avril 2025, au 20 mars 2026. Les rapports finaux doivent être remis au plus tard le 27 mars 2025. La priorité sera donnée aux programmes qui se terminent au plus tard le 31 décembre 2025.  

Suivez ce lien pour ouvrir le formulaire de demande.  

Les candidatures seront clôturées à 17 heures HAE le 1 Septembre, 2026  

L’APCL invite les organismes à présenter leur demande en français ou en anglais et s’engage à garantir une évaluation rigoureuse de chaque demande, peu importe la langue officielle utilisée.  

Afin de faciliter la préparation de votre demande, vous pouvez télécharger ici un fichier PDF contenant les questions du formulaire en français et en anglais. Les demandes incomplètes, les demandes envoyées par courrier électronique ou les demandes tardives ne seront pas acceptées.  

Pour toute assistance dans la préparation de votre demande, veuillez communiquer avec Emma Austin à l’adresse [email protected].  

Processus d’évaluation  

L’APCL constituera une équipe d’évaluation pour examiner et noter les demandes. Un organisme admissible ne peut présenter qu’une seule demande.  

Critères d’évaluation  

Les aspects prioritaires pour l’évaluation sont :  

• Abordable — les projets seront offerts sans frais ou moyennant des frais minimes pour les participants.  

• Axé sur les résultats — les projets seront mis en œuvre de manière à accroître la participation et à assurer la participation durable des groupes sous-représentés.  

• Centré sur un sport organisé — tout en intégrant d’autres activités, telles que le développement des aptitudes motrices, la composante principale doit être un sport organisé conforme aux pratiques de sécurité dans le sport.  

• Vert — la réalisation des projets devrait avoir une incidence minimale ou positive sur l’environnement.  

• Accessible — les projets doivent être adaptés aux besoins d’un ou de plusieurs groupes sous-représentés, mais ils peuvent être ouverts à tous et devraient permettre un large éventail de capacités athlétiques.  

• Disponible : les projets devraient viser à être offerts dans des collectivités mal desservies.  

En outre, pour être admissibles, les organismes doivent :  

• Démontrer qu’ils possèdent les compétences et l’expertise nécessaires pour gérer un programme sportif.  

• Démontrer qu’ils possèdent les compétences et l’expertise nécessaires pour gérer le financement du programme.  

• Confirmer qu’ils n’ont pas déjà reçu de financement fédéral pour soutenir le même projet.  

• Prouver qu’ils se conformeront aux obligations de rapport et d’évaluation ultérieure.  

Décision de financement  

L’APCL informera tous les demandeurs de la décision relative à leur demande de financement. Les organismes sélectionnés seront avisés au plus tard le 15 Septembre, 2025  

Les programmes admissibles doivent se terminer au plus tard le 20 mars 2026.   

Conditions de financement  

Les organismes dont la demande aura été retenue devront :  

• Confirmer l’utilisation du financement dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de l’offre, faute de quoi l’offre sera retirée.  

• Confirmer qu’ils n’ont pas déjà reçu de financement fédéral pour appuyer les mêmes postes.  

• Confirmer qu’ils ont mis en place une politique de sécurité dans le sport ou être prêts à en élaborer une avec le soutien de l’ACPL.  

Production de rapport  

Les organismes dont la demande aura été retenue devront présenter un rapport final à la fin de leur programme. Tous les détails seront fournis au moment du versement des fonds. La remise du rapport est une condition essentielle pour obtenir le financement du programme. Les organismes participants doivent transmettre leur rapport final au plus tard dans les sept jours suivant la fin du programme pour recevoir ce financement.   

Exigences en matière de communication  

Les organismes subventionnés devront mentionner l’ACPL et le gouvernement du Canada dans toutes les communications officielles, avec une formulation approuvée à l’avance. Ils sont également tenus de partager des informations générales sur leur programme et d’en faire la promotion dans les deux langues officielles. L’APCL est disposée à appuyer les efforts de traduction, selon les besoins et les circonstances.