Quelles ressources financières peuvent être obtenues grâce à ce programme?

L’ACPL administrera le financement du programme pour environ 60 organismes en 2025‑2026. La subvention minimale sera de 2 500 $ et la subvention maximale de 25 000 $.  

Les organismes sont tenus de soumettre un budget avec leur demande. Les frais administratifs ne peuvent représenter que 15 % du budget total. Aucun autre financement du gouvernement fédéral ne peut être utilisé pour un programme.  

Les dépenses admissibles comprennent :  

Administration générale (maximum 15 % de la subvention)  

• Frais administratifs généraux;  

• Frais juridiques liés à l’examen de contrats ou d’ententes;  

• Activités générales d’organisation, de promotion et de communication, y compris un site web;  

• Réunions tenues au Canada, y compris les repas, l’hébergement, la location de salles, les déplacements et la compensation carbone liée à toute activité de déplacement;  

• Achat ou location de matériel de bureau. Tout le matériel de bureau acheté doit rester la propriété de l’organisme subventionné. Salaires, honoraires et prestations  

• Contrats et honoraires;  

• Salaires et traitements, retenues prévues par la loi et avantages sociaux.  

Activités administratives et programmation  

• Élaboration et diffusion du contenu  

• Conception, impression et distribution de ressources;  

• Services de traduction pour le contenu du site web, le matériel et les activités promotionnels, les médias sociaux, la communication et les documents liés au projet;  

Déplacements, repas, hébergement et location de salles pour la prestation du programme ou pour des activités de perfectionnement. Les frais de déplacement ne doivent pas dépasser les taux autorisés pour les déplacements effectués dans le cadre d’activités gouvernementales.  

• Achat d’uniformes et location ou achat d’équipement (tous les uniformes et équipements achetés doivent rester la propriété de l’organisme subventionné et ne peuvent être utilisés à des fins personnelles);  

• Frais de recherche liés à la planification, à l’évaluation et à la documentation des résultats de l’initiative sportive communautaire, tels que les contrats ou les honoraires, la production et la gestion des données, ainsi que l’évaluation et les rapports.  

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :  

• Prix  

• Coûts en immobilisations (un bien corporel détenu pour une utilisation à long terme, comme un bâtiment ou un terrain)  

• Coûts des ventes  

• Forfaits discrétionnaires d’indemnité de départ et de dissolution d’emploi  

• Collecte de fonds  

• Cartes-cadeaux  

• Frais de contentieux ou frais de justice  

• Médailles, trophées et banquets  

• Objets personnels, y compris les uniformes propres à un individu