Quelles sont les conditions de financement?

Les organismes dont la demande aura été retenue devront :  

Confirmer l’utilisation du financement dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de l’offre, faute de quoi l’offre sera retirée.  

Confirmer qu’ils n’ont pas déjà reçu de financement fédéral pour soutenir le même projet.  

Avoir mis en place une politique de sécurité dans le sport ou être prêt à en élaborer une avec le soutien de l’ACPL.