Quelles sont les étapes suivantes une fois ma demande soumise?

Processus d’évaluation  

L’APCL constituera une équipe d’évaluation pour examiner et noter les demandes. Un organisme admissible ne peut présenter qu’une seule demande.  

Critères d’évaluation  

Les aspects prioritaires pour l’évaluation sont :  

• Abordable — les projets seront offerts sans frais ou moyennant des frais minimes pour les participants.  

• Axé sur les résultats — les projets seront mis en œuvre de manière à accroître la participation et à assurer la participation durable des groupes sous-représentés.  

• Centré sur un sport organisé — tout en intégrant d’autres activités, telles que le développement des aptitudes motrices, la composante principale doit être un sport organisé conforme aux pratiques de sécurité dans le sport.  

• Vert — la réalisation des projets devrait avoir une incidence minimale ou positive sur l’environnement.  

• Accessible — les projets doivent être adaptés aux besoins d’un ou de plusieurs groupes sous-représentés, mais ils peuvent être ouverts à tous et devraient permettre un large éventail de capacités athlétiques.  

• Disponible : les projets devraient viser à être offerts dans des collectivités mal desservies.  

En outre, pour être admissibles, les organismes doivent :  

• Démontrer qu’ils possèdent les compétences et l’expertise nécessaires pour gérer un programme sportif.  

• Démontrer qu’ils possèdent les compétences et l’expertise nécessaires pour gérer le financement du programme.  

• Confirmer qu’ils n’ont pas déjà reçu de financement fédéral pour soutenir le même projet.  

• Prouver qu’ils se conformeront aux obligations de rapport et d’évaluation ultérieure.  

Décision de financement  

L’APCL informera tous les demandeurs de la décision relative à leur demande de financement. Les organismes sélectionnés seront avisés au plus tard le 15 Septembre, 2025  

Les programmes admissibles doivent se terminer au plus tard le 20 mars 2026.   

Conditions de financement  

Les organismes dont la demande aura été retenue devront :  

• Confirmer l’utilisation du financement dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de l’offre, faute de quoi l’offre sera retirée.  

• Confirmer qu’ils n’ont pas déjà reçu de financement fédéral pour appuyer les mêmes postes.  

• Confirmer qu’ils ont mis en place une politique de sécurité dans le sport ou être prêts à en élaborer une avec le soutien de l’ACPL.  

Production de rapport  

Les organismes dont la demande aura été retenue devront présenter un rapport final à la fin de leur programme. Tous les détails seront fournis au moment du versement des fonds. La remise du rapport est une condition essentielle pour obtenir le financement du programme. Les organismes participants doivent transmettre leur rapport final au plus tard dans les sept jours suivant la fin du programme pour recevoir ce financement.   

Exigences en matière de communication  

Les organismes subventionnés devront mentionner l’ACPL et le gouvernement du Canada dans toutes les communications officielles, avec une formulation approuvée à l’avance. Ils sont également tenus de partager des informations générales sur leur programme et d’en faire la promotion dans les deux langues officielles. L’APCL est disposée à appuyer les efforts de traduction, selon les besoins et les circonstances.